Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Qui sommes-nous (responsable du traitement)

OttaNote est proposé par Giant-Soft v.o.f., agissant sous le nom projectproject.nl (KvK 01052442, TVA NL007367703B01, Emmakade 50, 8933 AT Leeuwarden). Contact pour les questions de confidentialité : support@ottanote.com.

2. Quelles données traitons-nous

Nous ne demandons pas de date de naissance et ne collectons ni localisation, ni contacts, ni identifiants d'appareil à des fins de profilage.

3. Ce que nous ne faisons pas

• Aucun tracking, aucune publicité, aucun SDK d'analyse de tiers.
• Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas avec des tiers à des fins de marketing.
• Le contenu de vos notes n'est ni lu ni utilisé à d'autres fins.
• Aucun CDN externe : nous hébergeons nous-mêmes les polices et les ressources. Lors de l'utilisation de l'application, aucune requête ni adresse IP n'est envoyée à Google Fonts ou à un autre réseau externe.

4. Sous-traitants / tiers

• Hébergement/stockage : environnement serveur auto-hébergé (Supabase : base de données, stockage de fichiers, temps réel), géré par Giant-Soft v.o.f. ; les données se trouvent sur un serveur situé dans l'Union européenne (UE/EEE).
• Envoi d'e-mails : serveur de messagerie propre pour les e-mails de vérification et de réinitialisation du mot de passe.
• Connexion avec Google (facultatif) : si vous choisissez cette option, nous recevons de Google votre adresse e-mail et vos données de profil de base. Google agit alors en tant que partie indépendante ; voir la politique de confidentialité de Google.
• Prestataire de paiement — Paddle (Merchant of Record) : gère les abonnements, le paiement, la facturation et la TVA. Paddle traite vos données de paiement ; OttaNote ne conserve aucune donnée de carte/de paiement. Pour l'achat, Paddle agit en tant que vendeur et (co)responsable de ces données de paiement.

5. Sécurité

• Tout le trafic via HTTPS/TLS (chiffré en transit).
• Contrôle d'accès au niveau des lignes (RLS) : vous ne voyez et ne modifiez que vos propres notes (et celles partagées avec vous).
• Les champs de profil sensibles sont stockés chiffrés (chiffrement de colonne).
• Authentification à deux facteurs (2FA) facultative et verrouillage de l'application (PIN/biométrie).

5a. Le coffre-fort (de bout en bout / zero-knowledge)

• Les notes du coffre-fort sont chiffrées sur votre appareil avec une clé dérivée de votre code PIN et de votre code de récupération (renforcée par un secret côté serveur contre les attaques par force brute). Nous ne conservons que des données chiffrées et n'avons aucun accès à votre code PIN, votre code de récupération ou le contenu.
• Conséquence : nous ne pouvons ni consulter le contenu du coffre-fort, ni le communiquer à des tiers, ni le restaurer. Si vous perdez votre code PIN et votre code de récupération, le contenu devient définitivement inaccessible.

5b. Connexions IA (votre propre IA)

• Si vous connectez un assistant IA personnel (via notre connexion MCP), vous lui donnez accès à (une partie de votre choix de) vos notes. Le fournisseur d'IA que vous choisissez est un tiers hors de notre contrôle ; sa politique de confidentialité s'applique à ce traitement. Nous ne partageons rien de notre propre initiative ; la connexion s'établit à votre initiative et est révocable.

5c. Enquête en cas d'indication concrète d'abus

• En cas d'indication concrète d'abus, de contenu illicite ou d'usage illégal, nous pouvons enquêter et, uniquement dans la mesure strictement nécessaire et de manière confidentielle, consulter par sondage des notes et des pièces jointes — par exemple pour constater ou faire cesser un tel contenu, le signaler à une autorité compétente ou respecter une obligation légale.
• Base légale : notre intérêt légitime (protéger le service et les autres utilisateurs et faire cesser les abus) et, le cas échéant, le respect d'une obligation légale.
• Garanties : cela n'a lieu qu'en cas de motif concret, est proportionné et limité au minimum, se fait de manière confidentielle et est consigné ; nous n'utilisons pas le contenu à d'autres fins. Le coffre est exclu — il est chiffré de bout en bout et techniquement inaccessible pour nous (voir §5a). Voir aussi l'article 8 des conditions.

6. Transfert international

Les données de vos notes se trouvent sur notre serveur dans l'UE. Avec la connexion Google et avec Paddle, un traitement limité peut avoir lieu en dehors de l'UE ; ces parties appliquent à cet effet des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de l'UE). Nous ne transférons pas plus que nécessaire respectivement pour la connexion et le paiement.

7. Conservation

• Compte + notes : tant que vous avez un compte.
• Suppression du compte (dans l'application) : les notes, pièces jointes et données de compte sont supprimées immédiatement (y compris les fichiers dans le stockage).
• Corbeille : les notes/dossiers supprimés restent récupérables pendant 30 jours, puis sont supprimés automatiquement et définitivement, y compris les pièces jointes.
• Historique des versions : nous conservons les versions antérieures pendant 30 jours (gratuit) ou 1 an (Plus) ; ensuite nettoyées.
• Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées en AES-256, par rotation sur 14 jours. Les données supprimées disparaissent ainsi des sauvegardes en ~deux semaines.
• Journaux techniques : 90 jours, puis supprimés.

8. Vos droits (RGPD)

Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité des données :

• Accès/portabilité : créez une sauvegarde dans l'application (ZIP avec toutes vos notes et pièces jointes) ou exportez des notes (PDF/Markdown/HTML).
• Effacement : "Supprimer le compte" dans l'application, ou via le support.
• Autres demandes : support@ottanote.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (au sein de l'UE/EEE).

9. Cookies et stockage local

OttaNote utilise uniquement un stockage local fonctionnel (session et préférences). Aucun cookie de tracking, donc aucune bannière de consentement nécessaire.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date en haut indique la dernière version. En cas de modifications importantes, nous vous en informons dans l'application ou par e-mail.